Intervention de Annie David

… et qui visait à répondre à l’exigence de transparence voulue par le Président de la République.

Cet amendement a pour seul objet de conditionner la constitution des retraites dites « retraites chapeaux », qui, de l’aveu même de M. Bur, restent très attractives, d’assujettir aux cotisations sociales, et ce dès le premier euro, les indemnités de licenciement supérieures à un certain montant, et de rendre applicable immédiatement la contribution sociale de 2, 5 % sur les avantages résultant des stock-options, conformément à ce qu’avait voté le Parlement en 2007.

Ce sont des mesures « douces », comme les a qualifiées M. Bur, voire des « mesurettes », pour reprendre le mot employé par Guy Fischer à l’instant.

Aussi, on comprend mal la raison pour laquelle le Gouvernement s’est opposé à l’amendement d’Yves Bur en faisant adopter deux sous-amendements le vidant de tout sens.

Nous examinons aujourd’hui un squelette, dont l’efficacité sera bien moins grande que ce qui était initialement envisagé.

Nous avions pourtant cru que notre système de protection sociale était « dans le rouge ».

Je me souviens que, s’agissant des retraites et des régimes spéciaux, vous n’aviez pas eu de mots assez durs pour dénoncer ces nantis, ces privilégiés de la SNCF, des industries électriques et gazières ou d’Air France ! Depuis lors, vous avez légiféré. En revanche, vous n’avez pas touché aux retraites chapeaux.

Apparemment, il existe des privilèges auxquels le Gouvernement ne veut pas s’attaquer, ce qui est bien regrettable.

Aussi, mes chers collègues, je vous invite à voter cet amendement.