Intervention de Alain Vasselle

Cet amendement devrait donner satisfaction à la fois à M. Cazeau et à Mme David dans la mesure où il vise à taxer plus sévèrement les parachutes dorés que n’avait prévu de le faire l’Assemblée nationale.

La commission des affaires sociales propose qu'il soit fait masse de l’ensemble des indemnités, afin d’éviter que celles-ci ne soient saucissonnées pour échapper à toute taxation.

Elle prévoit également l'assujettissement des indemnités à la CSG et à la CRDS au premier euro, ce que n’avaient pas proposé nos collègues députés.

À n’en point douter, cet amendement devrait recueillir un vote unanime de la Haute Assemblée si j’en juge par les positions défendues par les uns et des autres et par les amendements qui ont été déposés. Je demande donc aux auteurs de ces derniers, globalement satisfaits par l’amendement de la commission, de bien vouloir les retirer.