Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 13 bis, amendement 108
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 108, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mmes Pasquet, Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les trois derniers alinéas de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale sont supprimés.
La parole est à Mme Isabelle Pasquet.
