Intervention de Isabelle Pasquet

Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 13 bis

Photo de Isabelle PasquetIsabelle Pasquet :

Cet amendement vise à instituer une nouvelle contribution sur les capitaux mobiliers, les plus-values et les gains en capital, tels qu’ils sont visés à l’article 200 A du code général des impôts. Il s’agit bien d’une nouvelle recette. C’est pourquoi je vous invite à le voter.

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