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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 13 bis, amendement 250
Alain Vasselle, rapporteur :La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 250, qui va au-delà de ses propres propositions.
Pareillement, elle émet un avis défavorable sur l’amendement n° 108, puisqu’un prélèvement spécifique sur les actions gratuites a déjà été créé l’année dernière, et sur l’amendement n° 109.
