Intervention de Catherine Tasca

Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 13 bis, amendement 108

Photo de Catherine TascaCatherine Tasca, présidente :

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.

Je mets aux voix l'amendement n° 108.

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