Intervention de Jean-Jacques Jégou

Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 14

Photo de Jean-Jacques JégouJean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :

Les patrons de filiales d’entreprises établies en France et employant un grand nombre de salariés ont souvent beaucoup de mal à expliquer aux responsables étrangers que la fiscalité française n’a pas de visibilité. Une telle situation pourrait être à l’origine de délocalisations.

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