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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 14
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
L’article 14 du projet de loi initial prévoyait de pérenniser le taux à 1 %. Mais l’Assemblée nationale a fixé à titre exceptionnel le taux à 1 % pour l’année prochaine, afin de pouvoir éventuellement le réexaminer en fonction notamment de l’évolution des dépenses en 2009.
Les deux formules ont leur avantage. Je m’en remets donc à la sagesse du Sénat.
