Intervention de Éric Woerth

Monsieur le sénateur, vous avez indiqué que je m’étais exprimé à ce sujet. Je l’ai fait en toute cohérence. En effet, dans l’industrie du médicament, il existe toute une série de taxes créées progressivement et remplissant plusieurs objectifs, tels que la régulation, la maîtrise des dépenses, la mise à contribution de l’industrie, etc.

Deux rapports parlementaires ont été rendus sur le sujet : un rapport de la MECSS, à l’Assemblée nationale, et le rapport de Jean-Jacques Jégou, au Sénat. Ces deux rapports ont regretté – je parle sous le contrôle du sénateur Jean-Jacques Jégou – le trop grand nombre de taxes, et surtout l’instabilité de ces dernières.