Intervention de Éric Woerth

Nous avons réuni l’ensemble des industries du médicament pour essayer de trouver une simplification à rendement constant. Il est apparu qu’il n’existait pas de consensus au sein de l’industrie du médicament sur la suppression de l’une des grandes taxes et le report vers une autre. Nous en sommes donc restés là, avec l’accord de l’industrie du médicament.

Mais nous allons tout de même simplifier le dispositif, puisque le projet de loi de finances pour 2009 prévoit de supprimer quatre des onze taxes versées par l’industrie pharmaceutique à l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, l’AFSSAPS. Cette suppression sera accompagnée d’un report sur des taxes existantes pour le même niveau de contribution.