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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 14, amendement 456
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 456, présenté par M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mmes Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
I. - Dans le I bis de cet article, supprimer les mots :
à titre exceptionnel
II. - En conséquence, après le I bis de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... - À la fin de la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 245-6 du code de la sécurité sociale, les mots : « à 0, 6 % » sont remplacés par les mots : « chaque année par le Parlement ».
La parole est à M. François Autain.
