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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 14, amendement 456
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 456 est retiré.
L'amendement n° 64, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Dans le II de cet article, remplacer les mots :
de l'année 2009
par les mots :
des années 2009, 2010 et 2011
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
