Intervention de Jean-Jacques Jégou

Cet amendement procède d’une logique identique à celle de l’amendement n° 63, que le Sénat vient d’adopter. Il tend ainsi à fixer le taux K, qui conditionne le déclenchement de la clause de sauvegarde pour le chiffre d’affaire des entreprises pharmaceutiques, à 1, 4 % pour les années 2009, 2010 et 2011.

J’insiste, cette mesure est cohérente avec la stabilité du taux de progression de l’ONDAM au cours de cette période. En effet, nous avons voté la semaine dernière l’aspect triennal de la progression : l’article 7 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 prévoit en effet une évolution chaque année de 3, 3 % en valeur, à périmètre constant, de l’ONDAM de l’ensemble des régimes obligatoires de base.