Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le rapporteur pour avis, vous proposez de fixer le taux K, utilisé pour la clause de sauvegarde, à 1, 4 % pour les trois années à venir, et non pas seulement pour l’année 2009.

Par conséquent, le Gouvernement ne pourrait pas réexaminer le taux chaque année. Je sais bien que le taux K avait été fixé en 2004 pour trois ans, mais il n’était à l’époque qu’à 1 %.

Par ailleurs, la fixation sur plusieurs années du taux K nécessite d’avoir une bonne visibilité sur l’assiette de la clause de sauvegarde dans les années à venir. Or, cette contribution vient d’être étendue à partir de 2010 aux médicaments de la liste en sus, ce qui va donner une certaine instabilité au système. Il faudrait sans doute attendre que ce dispositif soit stabilisé avant de fixer le taux K pour une durée supérieure à un an.

Telle est la raison pour laquelle, monsieur le rapporteur pour avis, je vous invite à retirer votre amendement.