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Intervention de Jean-Jacques Jégou
Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 14, amendements 63 64
Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis :Je ne voudrais pas être désagréable avec Mme la ministre, mais mon amendement est en cohérence avec la progression de l’ONDAM.
Le Sénat, en adoptant l’amendement n° 63 – et j’indique que le groupe CRC s’est abstenu –, a compris la nécessité d’une stabilité des taxes. Il est important de faire preuve de cohérence. C’est pourquoi je maintiens l’amendement n° 64.
