Intervention de Jean-Jacques Jégou

Cet amendement, qui vise à donner une plus grande cohérence à la politique d'ensemble touchant le secteur du médicament, est la traduction d'une des propositions que j’avais formulées dans mon rapport d’information sur la taxation de l'industrie du médicament, fait au nom de la commission des finances.

Le conseil stratégique des industries de santé, qui existe depuis 2004, n'a pas tenu de réunions régulières, et sa composition est apparue imparfaite.

Cet amendement, qui confère une base législative à ce conseil, prévoit une réunion annuelle de cette instance. Cette réunion donnera lieu à des observations qui seront transmises au Parlement avant le 15 septembre de chaque année.