Intervention de François Autain

Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 14, amendement 65

Photo de François AutainFrançois Autain :

Je considère, comme M. le ministre, qu’il n’y a aucune raison de donner une base légale à ce comité.

J’ajoute que l’amendement procède d’un mélange des genres peu souhaitable.

En outre, l’amendement n° 65 aboutirait à complexifier encore le circuit du médicament. Il y a déjà l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, le comité économique des produits de santé, la Haute Autorité de santé. Nous aurions tort de mélanger ce qui ressortit à l’industrie et ce qui relève de la santé.

Il me semble en effet aberrant de faire siéger le président du comité économique des produits de santé dans un organisme à vocation industrielle alors que l’industrie n’est pas représentée au sein de ce comité.

Telles sont les raisons pour lesquelles je suis résolument opposé à cet amendement.

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