Intervention de François Autain

Cet amendement vise à modifier le taux et l’assiette de la taxe sur les dépenses de promotion du médicament.

Malgré l’ancienneté de cette taxe, instaurée en 1983, aucune étude n’a été réalisée pour évaluer son effet sur les dépenses de promotion des laboratoires. Il est vraisemblable que son effet régulateur est faible puisque, selon des chiffres émanant du LEEM, les entreprises du médicament, la part de chiffre d’affaires que les laboratoires consacrent à la promotion serait de 12, 2 % ; en fait, ces chiffres étant relativement anciens puisqu’ils datent de 2004, cette part est certainement plus importante et approche plus probablement les 15 %, ce qui me semble très élevé. La question avait d’ailleurs fait l’objet d’un rapport de l’inspection générale des affaires sociales, l’IGAS, qui avait estimé que, chaque année, pour chaque médecin, les laboratoires consentaient un investissement de l’ordre de 22 000 euros. C’est effectivement considérable !

Il semble donc que la taxe, contrairement à son objet, n’ait pas contribué à faire baisser les dépenses que les laboratoires consacrent à la promotion. Bien au contraire, il est vraisemblable qu’au moment de sa création, c’est-à-dire en 1983, ce taux était beaucoup plus faible qu’aujourd’hui.

Compte tenu de la situation, nous avons donc tout intérêt à rendre cette taxe plus productive en élargissant son assiette : tel est l’objet de l’amendement n° 441, qui vise à y intégrer la publicité que les laboratoires font paraître dans les journaux médicaux.

Certains collègues, en particulier des membres de la commission des affaires sociales, redoutent qu’une telle extension n’ait des conséquences sur la presse médicale dans notre pays. Je crois que leurs craintes sont exagérées : si cette presse vit effectivement grâce à la publicité émanant des laboratoires, la taxe ne me semble néanmoins pas de nature à peser sur ses ressources. En outre, il n’y a aucune raison de désavantager les rares journaux qui, dans notre pays, n’ont pas recours à la publicité ; je pense qu’il faut au contraire leur montrer que, indirectement, nous cherchons à les encourager.