Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Articles additionnels après l'article 14

Photo de Alain VasselleAlain Vasselle :

La commission n’a pas jugé bon d’émettre un avis favorable sur l’amendement, et j’ai cru comprendre que, si M. Autain n’avait pas retiré son amendement avant la séance publique, c’est qu’il souhaitait entendre l’avis du Gouvernement.

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