Intervention de Éric Woerth

Monsieur Autain, le Gouvernement n’est pas favorable à votre amendement.

Vous souhaitez modifier le barème de la taxe sur les dépenses de promotion afin que l’industrie du médicament contribue davantage au financement de l’assurance maladie.

Les efforts demandés à l’industrie du médicament nous paraissent bien calibrés. Ils permettent déjà de faire contribuer les laboratoires pharmaceutiques à l’effort de redressement, sans toutefois pénaliser l’industrie du médicament de façon excessive compte tenu des autres taxes qu’elle supporte par ailleurs – je les ai évoquées tout à l’heure – et des investissements extrêmement importants qu’elle a déjà consentis et qu’elle doit encore consentir et dont la large utilisation qu’elle fait du crédit d’impôt recherche montre l’ampleur. N’oublions pas que cette industrie est fortement pourvoyeuse d’emplois.

D’autres outils permettent déjà de mieux réguler la promotion du médicament. Ainsi, la charte de la visite médicale, signée entre les laboratoires pharmaceutiques et le comité économique des produits de santé, le CEPS, a conduit à retenir quatre classes de médicaments justifiant une réduction du nombre de visites médicales et à fixer pour trois ans le rythme de cette réduction. Le bilan pour 2007 montre qu’en deux ans la baisse du nombre de contacts a été, pour trois des classes concernées, supérieure aux 16 % demandés par le comité ; pour la quatrième classe, elle est supérieure à ce qui avait été prévu.

Pour toutes ces raisons, monsieur Autain, le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 441.