Intervention de François Autain

Je regrette d’autant plus la position du Gouvernement que mon amendement se contentait de suivre les préconisations du rapport établi par l’IGAS en 2007.

Il fallait, selon les propres termes de l’inspection générale des affaires sociales, assurer « un désarmement promotionnel » des laboratoires en ramenant leurs dépenses de promotion à 4 % de leur chiffre d’affaires, à l’instar de ce qui se pratique au Royaume-Uni. Actuellement, je l’ai déjà indiqué, nous en sommes loin puisque ces dépenses s’élèvent, dans l’hypothèse la plus basse, à 12 % du chiffre d’affaires, et plus vraisemblablement à 15 %.

Vous avez mentionné, monsieur le ministre, l’intensité de la visite médicale en France. Je me permets de rappeler que le CEPS avait pris des décisions concernant des laboratoires ayant abusé de la visite médicale : elles ont été annulées par le Conseil d’État.

C’est dire que, dans ce domaine, le CEPS n’a pas les coudées franches et que, malheureusement, il est très difficile de réduire la pression promotionnelle que les laboratoires exercent sur les médecins. Or on sait que, souvent, cette pression porte atteinte à la qualité de la prescription des médicaments. En effet, elle conduit les médecins à prescrire des médicaments nouveaux, plus chers, et qui ne sont généralement pas plus efficaces que ceux qui existent déjà, lesquels, du fait de leur ancienneté, sont d’ailleurs mieux évalués, offrant ainsi une plus grande sécurité aux malades.

Je regrette donc, monsieur le ministre, que vous n’ayez pas accueilli favorablement cet amendement.