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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 15, amendement 91
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisi de onze amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les quatre premiers sont identiques.
L’amendement n° 91 rectifié est présenté par Mme Michaux-Chevry et M. Fleming.
L’amendement n° 93 rectifié est présenté par MM. César, Dufaut, Milon et Couderc, Mme Bruguière, MM. Alduy, Doublet, Laurent, J. Blanc, P. Blanc, Pointereau et Buffet, Mme Lamure, MM. B. Fournier, J.P. Fournier et Bailly, Mmes Sittler et Des Esgaulx, MM. Pintat, Belot, Martin, Beaumont, Détraigne, de Montesquiou, Grignon, Leclerc, Gaillard, Courtois et Brun, Mmes Rozier, Férat, Dini et Gourault.
L’amendement n° 228 est présenté par M. Lardeux.
L’amendement n° 423 est présenté par M. Courteau, Mme Alquier, MM. Anziani, Bérit-Débat, Besson, Chastan, Collombat et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Haut, Piras, Patriat, Pastor, Miquel, Madrelle, Rainaud, Raoul et Ries, Mme Schillinger, MM. Signé, Sutour, Teston et Guillaume.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
L’amendement n° 91 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à M. Daniel Laurent, pour présenter l’amendement n° 93 rectifié.
