Intervention de Roland Courteau

Dans le contexte économique pour le moins inquiétant que nous connaissons, de surcroît en plein cœur d’une crise viticole sans précédent, il est proposé, à l’article 15, d’augmenter la fiscalité.

Cette initiative témoigne ou bien d’une totale méconnaissance des graves problèmes, que nous ne cessons d’exposer ici depuis des années, qui touchent la viticulture, ou bien – mais c’est plus grave – d’une réelle désinvolture à l’égard d’un secteur d’activité dont tout le monde, y compris nos plus fidèles détracteurs, se plaît pourtant à reconnaître qu’il est l’un des fleurons de notre économie. Le secteur vitivinicole génère en effet quelque 800 000 emplois directs et indirects ; il joue un rôle essentiel dans la balance commerciale puisqu’il est le premier poste des exportations agroalimentaires.

Pourtant, les coups portés à ce secteur se multiplient ces derniers temps : diabolisation du vin, campagnes anti-vin, au mépris de l’article L. 3311-3 du code de la santé publique, que j’avais fait adopter en 1991, aux termes duquel les campagnes d’information ne doivent pas présenter de caractère discriminatoire entre les différents produits.

Plus récemment encore, à la suite d’une décision du tribunal de grande instance de Paris, il est maintenant interdit de communiquer sur Internet en faveur de boissons comme le vin. Je ne m’étends pas davantage sur une nouvelle évolution jurisprudentielle qui vise à appliquer aux articles rédactionnels de presse sur le vin les mêmes contraintes que celles qui sont réservées à la publicité…

Aujourd’hui, mes chers collègues, on nous propose d’augmenter la fiscalité sur les produits vitivinicoles. Pour reprendre vos propos, madame la ministre, je souligne qu’il ne faut pas tout confondre. Vous avez indiqué à l’Assemblée nationale que cette augmentation n’était pas destinée à mener une politique de santé publique de lutte contre l’alcoolisme. Convenons en effet que ce serait un peu court comme politique de prévention, le sujet étant autrement plus complexe.

Dès lors, et je ne suis pas le seul à le dire, toute augmentation de la fiscalité serait très mal ressentie par un secteur en crise sévère. Savez-vous que, dans nos régions, la viticulture est un facteur essentiel d’aménagement et de développement du territoire ? C’est bien souvent l’un des seuls secteurs qui tirent toute l’économie de nos départements. Savez-vous également que, en raison de la crise, certains vignerons ont des revenus inférieurs au SMIC, tandis que d’autres ne perçoivent pas plus que le montant du RMI ?