Intervention de Roland Courteau

Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 15

Photo de Roland CourteauRoland Courteau :

Voilà pourquoi toute hausse de la fiscalité est malvenue.

Faut-il ajouter que les pays concurrents bénéficient dans ce domaine d’une fiscalité égale à zéro ? Faut-il rappeler que, en France, le vin supporte une TVA de 19, 6 %, alors que celle-ci n’est que de 5, 5 % sur les autres produits agricoles ?

Bref, ce qu’attendent nos régions viticoles, ce sont des mesures d’accompagnement pour sortir de la crise et non des ponctions ou des prélèvements !

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