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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 15, amendement 398
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 398, présenté par M. About, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
À compter du 1er janvier 2009, les droits sur les produits visés aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts sont établis par l'application d'un tarif unique directement proportionnel au degré alcoométrique par volume des produits concernés.
Le tarif est calculé de manière à ce que la somme totale des droits perçus en 2009 atteigne 2 650 millions d'euros.
Ce tarif est relevé au 1er janvier de chaque année dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de l'avant-dernière année.
La parole est à M. Nicolas About.
