Intervention de Nicolas About

Le régime de taxation actuel des produits alcoolisés est non seulement complexe et disparate – plusieurs articles du code, bases de taxation retenues différentes –, mais également inégalitaire selon les produits concernés.

Aussi, afin de rendre plus équitable et plus lisible le dispositif actuel, il est proposé de remplacer les divers tarifs en vigueur par un seul taux, qui serait directement proportionnel au degré d'alcool par volume des produits alcoolisés.

Vous pouvez être étonnés de cette proposition. Nous sommes dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale et, en tant que président de la commission des affaires sociales, j’ai en charge non pas les affaires économiques, les loisirs ou la distraction, mais la santé et la sécurité sociale.

De ce point de vue, il importe, me semble-t-il, de raisonner en termes de quantité d’alcool pur vendu ou absorbé, quels que soient la forme, le degré d’alcool et le prix du produit alcoolisé concerné.

En matière de santé publique, la seule chose qui compte, c’est la quantité d’alcool ingéré. C’est donc sur celle-ci que doit porter la taxation.