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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 15, amendement 89
Catherine Tasca, présidente :L'amendement n° 89 rectifié, présenté par Mme Desmarescaux, M. Türk, Mmes Procaccia et Bout, M. Adnot, Mme Sittler, MM. Richert et Grignon et Mme Henneron, est ainsi libellé :
Compléter le 4° du I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce relèvement ne peut intervenir que si l'évolution de la production en volume des produits concernés constatée par l'enquête annuelle du Ministère de l'Agriculture au cours de l'avant dernière année servant de base à ce relèvement est positive. »
La parole est à Mme Sylvie Desmarescaux.
