Intervention de Sylvie Desmarescaux

Les droits d'accises acquittés annuellement par la profession brassicole atteignent un montant de 385 millions d'euros, dont la charge est répartie sur quelques dizaines d'entreprises, quatre d’entre elles en acquittant l'essentiel.

Compte tenu de l'état préoccupant de la profession brassicole – les ventes de bière ont diminué de près de 4 % en 2007 –, il semble économiquement et socialement opportun de proportionner l'augmentation des droits d’accises à l'évolution des volumes fabriqués sur le territoire national.

Cet amendement vise donc à encadrer, et non à supprimer, l’une des mesures instituées par l’article 15. Cela étant, j’ignore si le dispositif que je propose pourrait s’appliquer à l’ensemble de l’article.