Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 15, amendement 80
Catherine Tasca, présidente :Les amendements n° 80 rectifié quinquies, 264 rectifié et 381 sont identiques.
L'amendement n° 80 rectifié quinquies est présenté par Mme Henneron, MM. Gilles et A. Dupont, Mme Rozier, M. Bécot, Mme Desmarescaux et MM. Lecerf, Houel, Adnot, Doublet, Juilhard, Laurent, Türk, Belot, Houpert, de Montesquiou et Revet.
L'amendement n° 264 rectifié est présenté par MM. S. Larcher, Lise, Gillot, Patient et Antoinette, Mme Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 381 est présenté par Mme Gourault.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer le 1° bis du II de cet article.
La parole est à Mme Françoise Henneron, pour présenter l’amendement n° 80 rectifié quinquies.
