Intervention de Éric Woerth

Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 15

Éric Woerth, ministre :

Nous avons bien entendu les arguments des différents orateurs qui se sont exprimés. Chacun a, et c’est naturel, beaucoup d’amour pour sa région et souhaite en défendre les productions vitivinicoles.

Pour autant, quelle est la position du Gouvernement ? Il ne s’agit pas de sanctuariser telle ou telle filière sous prétexte qu’elle serait mieux défendue que d’autres. D’ailleurs, cela vaut pour l’ensemble des secteurs.

En réalité, nous voulons indexer sur l’inflation les droits sur l’alcool. En effet, la fiscalité du vin n’a pas évolué depuis 1983, et celle des autres boissons alcoolisées est restée inchangée depuis 1996. Vous le voyez, notre objectif n’est pas de réaliser un gain important sur une année ; nous affirmons simplement un principe. En termes financiers, personne ne verra la différence sur l’année 2009. Cette dernière apparaîtra au fur et à mesure, en fonction de l’inflation. L’augmentation sera de seulement 1, 5 %, et sur de tout petits niveaux. D’ailleurs, ma collègue Roselyne Bachelot-Narquin vous a indiqué tout à l’heure l’effet de cette mesure par bouteille.

Mais nul ne peut penser que cela aura des conséquences sur le prix et sur le niveau de consommation des produits concernés.

Le débat est donc un peu surréaliste. Nous ne demandons même pas un rattrapage. Certes, il y en a eu un pour les alcools forts, et l’Assemblée nationale demande un dispositif similaire pour le vin. Pas nous.

Nous souhaitons simplement l’institution d’un système d’indexation, comme cela se pratique pour tous les autres produits. Les dépenses sont toujours indexées. Je ne vois pas pourquoi il n’en irait pas de même pour les recettes.

Après tout, mesdames, messieurs les sénateurs, vous comme moi sommes des élus de la nation. À ce titre, nous savons que la sécurité sociale a besoin de recettes.

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