Intervention de Éric Woerth

Vous êtes d’ailleurs les premiers à défendre, et à juste titre, le principe de la sécurité sociale.

Notre démarche ne constitue nullement une attaque contre le secteur vitivinicole. Beaucoup de gouvernements ont demandé beaucoup plus. Il ne s’agit pas d’une mesure brutale. Nous voulons seulement lever un tabou. Mais cela ne changera rien du tout à l’équilibre économique des producteurs. Simplement, les droits d’accises évolueront au fur et à mesure, en fonction de l’inflation.

Cela permettra donc d’assouplir le dispositif, de l’appliquer de manière linéaire, sans susciter de débat, à l’ensemble des droits sur les alcools, et de repartir d’un bon pied.

Croyez-moi, nous avons beaucoup travaillé sur le sujet.

L’Assemblée nationale a adopté un amendement, auquel le Gouvernement n’était pas favorable, concernant les alcools forts. Dont acte.

En revanche, l’indexation des droits sur le vin et les alcools est vraiment une mesure, et il ne faut pas qu’il y ait de malentendu à cet égard avec l’ensemble de la profession. J’ajoute que cette disposition est sans aucun impact économique sur vos régions. Qui pourrait penser que le Gouvernement serait opposé à un secteur qui, par ailleurs, est soutenu par l'État ?

C’est dans cet esprit que nous vous proposons cet article que vous pouvez voter très calmement, avec la certitude de pouvoir retourner dans vos départements la tête haute.