Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Permettez-moi de compléter les excellents propos tenus par Éric Woerth.

J’ai très clairement montré l’impact de cette mesure, en la ramenant à son incidence par bouteille.

La hausse ne sera pas supportée par les producteurs et viticulteurs. Elle sera répercutée sur le consommateur, et ce de manière extrêmement modeste, puisqu’elle s’élèvera à 0, 05 centime d’euros par bouteille de vin ! Il faut donc dans ce domaine savoir raison garder ! Il s’agit d’une simple remise à niveau de la taxe.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur les amendements n° 93 rectifié, 228 et 423 visant à supprimer l’article15.

Par l’amendement n° 398, M. About propose de revoir l’architecture de la fiscalité applicable à l’ensemble des alcools, en instaurant un tarif unique directement proportionnel au degré alcoométrique par volume des produits, le tout à rendement constant.

Tout en comprenant bien la volonté de simplification de M. About, nous souhaitons, pour notre part, appliquer de façon équitable à tous les alcools une hausse de taxe très faible. Cette hausse vise simplement à éviter que la charge fiscale ne diminue chaque année sous l’effet de l’inflation.

Par ailleurs, je crains qu’une tarification unique en fonction du degré d’alcool ne soit pas compatible avec les directives communautaires. En effet, la Commission privilégie une approche par produit et fixe un taux minimum de taxation pour chacun d’eux. Avec le dispositif que vous proposez, ce taux risquerait de ne pas être respecté dans certains cas.

Enfin, un rapide calcul sur la base de recettes constantes montre que ce taux unique reviendrait à taxer beaucoup plus fortement les vins et les bières et beaucoup moins les alcools, ce qui irait à l’encontre de l’objectif de santé publique recherché par le Gouvernement.

Ces effets de substitution entre filières de production déstabiliseraient certaines d’entre elles, notamment la filière vitivinicole, dont nous avons beaucoup parlé.

C'est la raison pour laquelle je ne suis pas favorable, en l’état, à cet amendement, même si j’ai bien noté que c’était plutôt un amendement d’appel pour susciter le débat.