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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 15
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Les amendements identiques n° 80 rectifié quinquies et 264 rectifié concernent la surtaxation des alcools forts et visent à supprimer la hausse de 23 % du montant de la cotisation sur les alcools de plus de vingt-cinq degrés, votée par l’Assemblée nationale.
À l’évidence, il ne me paraît pas opportun de réserver un traitement différent pour les alcools forts, qui sont d’ores et déjà plus taxés que les autres alcools.
Notre objectif, je vous le rappelle, est d’appliquer de façon équitable à tous les alcools une hausse très faible des taxes pour éviter que la charge fiscale ne diminue chaque année sous l’effet de l’inflation.
Je m’en remets toutefois à la sagesse du Sénat sur ces deux amendements.
