Intervention de Sylvie Desmarescaux

Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 15, amendement 89

Photo de Sylvie DesmarescauxSylvie Desmarescaux :

Madame la ministre, j’aimerais connaître l’avis du Gouvernement sur mon amendement n° 89 rectifié, qui vise, s’agissant de la profession brassicole, à proportionner l’augmentation des droits d’accises à l’évolution des volumes fabriqués sur le territoire national ?

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