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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Dépôt d'une proposition de loi
Catherine Tasca, présidente :J’ai reçu de M. Philippe Marini une proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement.
La proposition de loi sera imprimée sous le n° 94, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
