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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 13 novembre 2008 à 21h30
Dépôt d'un rapport d'information
Catherine Tasca, présidente :J’ai reçu de M. Joël Bourdin un rapport d’information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les refus d’apurement des dépenses agricoles communautaires en France.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 93 et distribué.
