Intervention de Roger Romani

Par lettre en date du 7 mars 2011, M. le ministre chargé des relations avec le Parlement a demandé d’avancer la suite de la discussion de la proposition de loi modifiant la loi portant réforme de l’hôpital du jeudi 10 mars au mercredi 9 mars 2011.

Il a également demandé d’inscrire à l’ordre du jour du matin de la séance du jeudi 10 mars 2011 cinq conventions internationales, dont la commission des affaires étrangères propose qu’elles soient examinées selon la procédure simplifiée.

Le délai pour revenir le cas échéant à la procédure habituelle pourrait être fixé au mercredi 9 mars, à dix-sept heures.

Il n’y a pas d’opposition ?...

Il en est ainsi décidé.

En conséquence, l’ordre du jour des séances des mercredi 9 et jeudi 10 mars 2011 s’établit comme suit :

Mercredi 9 mars 2011

À 14 heures 30 et le soir :

- Suite éventuelle du projet de loi relatif à la garde à vue ;

- Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications ;

- Suite de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital.

Jeudi 10 mars 2011

À 9 heures 30 :

- Cinq conventions internationales en forme simplifiée ;

- Sous réserve de leur dépôt, conclusions des commissions mixtes paritaires sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs au Défenseur des droits ;

À 15 heures :

- Questions d’actualité au Gouvernement.