Intervention de René-Pierre Signé

Monsieur le ministre, cette question, en effet adressée à M. le garde des sceaux, vise à attirer l’attention de ce dernier sur les conséquences de la suppression des tribunaux d’instance en zones rurales.

On mesure mal combien la fermeture des tribunaux d’instance comme celui de Château-Chinon dans la Nièvre a entraîné de difficultés pour les usagers. Le déplacement à Nevers, préfecture très excentrée, s’apparente, par la carence des transports et leur coût, à une véritable expédition. Une application restreinte de la justice en résulte, les plaignants hésitant à porter plainte.

Dans le cadre des opérations de tutelle – elles sont nombreuses, notamment du fait d’une population vieillissante –, l’absence du juge se fait cruellement sentir puisque le rôle de ce dernier était non seulement de vérifier le déroulement des opérations de la tutelle mais surtout, dans l’urgence, de donner aux tuteurs les autorisations nécessaires.

On constate aussi des dérives à propos des saisies sur rémunérations et des dossiers de surendettement. Environ 50 % des créanciers tenus de se présenter à une audience préalable devant le juge ne peuvent se déplacer du fait soit de leur invalidité, soit de la rareté des transports. Ils ne peuvent ainsi bénéficier de phases de conciliation et s’exposent à des mesures radicales engendrant des situations difficiles : cambriolages, vols, délinquance en forte augmentation sont aussi désormais le lot du monde rural beaucoup plus qu’on ne le dit. Les habitants attendent légitimement qu’une justice plus proche d’eux puisse, au-delà de l’action policière, les protéger.

Les multiples conflits de voisinage sont aussi, pour des gens âgés, isolés, sources de tracas et de soucis.

C’est pourquoi il serait bon que Château-Chinon, dans une zone de vide juridique, puisse bénéficier d’une maison de la justice et du droit afin d’apporter aux habitants des réponses alternatives, résoudre de manière non conflictuelle et non pénale les problèmes, les litiges et faire valoir les droits de chacun.