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Intervention de Luc Chatel
Réunion du 8 mars 2011 à 9h30
Questions orales — Installation d'une maison de justice et du droit à château-chinon
Monsieur le sénateur, tout d’abord, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence du garde des sceaux, M. Michel Mercier, qui est retenu par d’autres obligations ce matin.
Les maisons de justice et du droit, ou MJD, sont des établissements judiciaires implantés soit dans les quartiers classés en zone urbaine sensible au titre de la politique de la ville, soit dans des communes concernées par la réforme de la carte judiciaire. Elles constituent une réponse de proximité voulue par le Gouvernement.
Le ministre de la justice a décidé la création de cinq nouvelles maisons de justice et du droit, qui ouvriront leurs portes l’an prochain, dans des localités dont le tribunal d’instance a fermé et qui sont également éloignées de la juridiction la plus proche. Cela portera donc à seize le nombre des nouvelles maisons de justice et du droit ouvertes entre 2009 et 2012.
Comme vous l’avez indiqué, la commune de Château-Chinon, dans laquelle vous sollicitez la création d’un tel dispositif, a vu son tribunal d’instance supprimé compte tenu de la faible activité de ce dernier ; je rappelle qu’il a été saisi de 223 affaires nouvelles en 2008.
Avant de créer une nouvelle structure d’accès au droit et à la justice, il importe de s’assurer que l’activité du futur dispositif puisse être suffisante pour garantir un fonctionnement pérenne. Cela ne semble a priori pas être le cas pour l’instant en termes tant d’audiences foraines que d’alternatives aux poursuites.
Je vous rappelle, que, depuis 1998, la commune dispose d’un point d’accès au droit, ou PAD, structure qui n’a accueilli que trente-six personnes l’an dernier.
Toutefois, si des besoins accrus en matière d’accès au droit et d’accès à la justice étaient recensés, il pourrait être envisagé, en lien avec le conseil départemental de l’accès au droit de la Nièvre, décideur en la matière, de consolider et d’augmenter les permanences du point d’accès au droit de Château-Chinon, voire d’aller plus loin si nécessaire. Le ministère de la justice s’adaptera en fonction de l’évolution des choses.
