Intervention de René-Pierre Signé

Monsieur le ministre, je vous remercie de votre réponse, qui ne m’a pas déçu mais affligé.

Comme l’a dit Mme Nicoux, dont je rejoins le propos dans la mesure où, au fond, la problématique sous-tendant nos questions est la même, vous ne vous fondez que sur des chiffres, des budgets, aussi bien pour les fermetures de classes que pour les fermetures des tribunaux. Au-dessous d’un certain seuil d’activité, la suppression est décidée : c’est le seul principe que vous appliquez. Une telle méthode a un prix, qui est le dépeuplement du monde rural.

Cette méthode, vous l’assumez ; nous, nous en proposons une autre tenant compte des conséquences sur le mode de vie des habitants.

En éloignant la justice du justiciable, on ne rend service à personne ; tout le monde y perd, notamment la justice, qui n’est plus la justice démocratique, la justice pour tous. Les justiciables renoncent souvent à engager une procédure parce qu’il est difficile de rallier par des moyens de transport souvent sommaires une préfecture parfois très éloignée.

Les audiences foraines, monsieur le ministre, ce n’est quand même pas le bout du monde ! Cela ne coûte pas très cher : il faut déplacer un juge et deux secrétaires. Mais on préfère supprimer des audiences foraines et obliger des personnes âgées, impécunieuses, à se déplacer dans des conditions difficiles.

La méthode qui se fonde essentiellement sur les chiffres – cette méthode a été utilisée pour les écoles, les postes, les gendarmeries et les tribunaux – n’est pas la bonne, car elle ne tient pas compte des conséquences en résultant pour le monde rural.

Nous avons envisagé, avec nos amis de la Creuse, la mise en place d’un « bouclier rural ». Alors, monsieur le secrétaire d'État, vive le bouclier rural qui pourrait nous protéger !