Intervention de Virginie Klès

Monsieur le secrétaire d'État, ma question relève plutôt des compétences en matière d’écologie et de développement durable de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, mais je ne doute pas que vous m’apporterez les réponses appropriées.

La société Ammoniac Agricole, filiale de la multinationale Yara, exerce en France un monopole sur la production et l’importation de l’ammoniac utilisé en agriculture. Pour des raisons qui lui appartiennent, cette entreprise a décidé brutalement de cesser cette activité à la fin de l’année 2010.

De très nombreux acteurs de cette filière – agriculteurs, CUMA, c'est-à-dire coopératives d’utilisation de matériel agricole, entreprises de travaux agricoles... –, qui ont été pour ainsi dire mis devant le fait accompli, ont alors mobilisé toutes leurs compétences et entrepris de nouer un partenariat avec une autre entreprise d’envergure nationale spécialiste de l’ammoniac industriel. Cette dernière offre toutes les garanties de fiabilité et de sécurité pour reprendre en France les activités du groupe Yara en matière d’ammoniac agricole.

Aucun accord n’a toutefois pu aboutir entre ces deux entreprises. Il semble que le groupe Yara souhaite avant tout se prémunir de la concurrence que représenterait une filière de l’ammoniac agricole devenue autonome.

Pour autant, l’ammoniac agricole est extrêmement intéressant puisque, utilisé comme fertilisant, il contribue au succès du concept d’agriculture raisonnée. En effet, il est très concentré en azote, et les quantités utilisées sont donc très faibles, beaucoup plus faibles qu’avec les ammonitrates et avec l’urée. Par ailleurs, il est injecté dans le sol sous forme gazeuse, ce qui permet de limiter la quantité injectée et d’accroître sa disponibilité pour les plantes. Le lessivage et la déperdition d’azote par évaporation sont également limités de ce fait. L’empreinte écologique est donc bien inférieure à celle des autres intrants azotés.

De plus, certaines PME innovantes, dont une implantée près de chez moi, ont développé des techniques qui présentent un second intérêt pour l’ammoniac agricole en l’associant avec l’aliment du bétail, dont la valeur nutritionnelle, les propriétés digestives et l’appétence s’en trouvent considérablement accrues.

L’ensemble de ces qualités fait que l’ammoniac agricole présente effectivement un réel intérêt public : en diminuant une fois de plus l’empreinte écologique des entreprises agricoles tout en renforçant leur compétitivité, il représente un gisement d’activités et d’emplois qualifiés pour de nombreuses entreprises et coopératives d’utilisation de matériel agricole.

C’est pourquoi j’aimerais, monsieur le secrétaire d'État, que vous me précisiez les mesures que le Gouvernement entend prendre pour libérer le marché de l’ammoniac du monopole qui aujourd’hui l’emprisonne.