Intervention de Benoist Apparu

Madame la sénatrice, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, retenue par d’autres obligations. J’espère que ma réponse sera toutefois à la hauteur de vos attentes.

La technique de fertilisation par injection d’ammoniac présente effectivement certains avantages d’ordre agronomique. Cependant, l’ammoniac n’en reste pas moins un gaz particulièrement dangereux dont la toxicité est susceptible, en cas de fuite, de provoquer des effets mortels jusqu’à des distances très éloignées de la source.

Par conséquent, la sécurité du transport, de la manipulation et du stockage de l’ammoniac est encadrée par des règlementions de sécurité très exigeantes.

C’est à ce seul titre, et non pour réguler un marché, que le ministère de l’écologie intervient dans cette activité.

La société Ammoniac Agricole, qui exerçait cette activité de distribution d’ammoniac dans certaines régions françaises depuis de nombreuses années, est la filiale de plusieurs entreprises industrielles spécialisées. Disposant des compétences de ces industriels, elle avait développé tout un ensemble d’actions pour accompagner et assurer de manière intégrée la sécurité de la chaîne de distribution et d’utilisation de l’ammoniac : formation, sensibilisation et appui des acteurs agricoles aux questions de sécurité, exploitation de stockages intermédiaires, contrôles périodiques des matériels de sécurité, surveillance des opérations. À cette fin, la société Ammoniac agricole avait demandé et obtenu les différents agréments et autorisations prévus par la réglementation.

Le fait que cette société ait été la seule à intervenir sur ce marché ne résulte absolument pas d’une volonté particulière des pouvoirs publics. Toute autre société disposant de compétences et de moyens identiques aurait pu également intervenir.

Lorsque cette société nous a fait part de son intention de cesser son activité, l’administration n’a pu que prendre acte de cette situation de fait et rappeler qu’une reprise éventuelle de cette activité n’était envisageable que dans le respect des exigences de sécurité.

En définitive, il semble que cette technique ait été abandonnée dans la quasi-totalité des pays d’Europe. Dans le cas où aucun opérateur économique viable ne se manifesterait pour la reprendre, les agriculteurs concernés seraient invités à se rapprocher d’organismes compétents, comme par exemple les organisations professionnelles ou les chambres d’agriculture, pour aborder de façon maîtrisée la transition de leurs exploitations vers une nouvelle méthode de fertilisation des sols.