Intervention de Virginie Klès

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie de votre réponse.

Je ne peux effectivement qu’approuver votre propos quant à la toxicité de ce gaz et aux mesures de sécurité importantes encadrant son exploitation. Néanmoins, l’entreprise qui a aujourd’hui été sollicitée par l’ensemble des partenaires de cette filière présente toutes les garanties nécessaires en matière de sécurité et de formation du personnel.

Je reconnais que le problème est complexe. Toutefois, un premier geste que pourrait consentir le Gouvernement serait de délivrer l’agrément pour l’année 2011 aux applicateurs d’ammoniac agricole qui bénéficiaient jusqu’à présent de cet agrément : ils possèdent la formation nécessaire et ont démontré leur fiabilité en matière de sécurité et de technicité. Il importe également de prévenir, dès 2011, une chute brutale du marché de l’ammoniac agricole, qui ne manquera pas de se produire si les applicateurs n’ont même plus les agréments pour réaliser les opérations nécessaires.

Quant au reste du dossier, il est effectivement éminemment complexe. Néanmoins, je me tiens à la disposition du ministère pour évoquer de nouveau ce sujet, qui me semble primordial, afin que nous puissions aller plus avant.