Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur le budget alloué au Comité professionnel de la distribution de carburants, le CPDC. Ce sujet pourrait paraître mineur après les problèmes relatifs à la ruralité que nous avons évoqués, mais il en fait justement partie intégrante.

La Fédération nationale de l’artisanat automobile se félicite du report du 31 décembre 2010 au 31 décembre 2013 du délai accordé pour les mesures de mise en conformité environnementale.

Pourtant, personne n’ignore que le budget alloué au Comité professionnel de la distribution de carburants est en diminution régulière. Cette année, les professionnels sont inquiets des contraintes budgétaires qui leur seront imposées et de la réduction du champ d’action et d’accompagnement du comité, faute de moyens suffisants.

Actuellement, 1 550 dossiers d’aide pour la mise en conformité environnementale ont déjà été déposés auprès du CPDC, pour un financement global estimé à 33 millions d’euros, soit 48 % de la masse globale budgétaire du comité. Cela l’empêchera manifestement d’assumer ses autres missions pour accompagner et assurer des actions telles que le soutien à la modernisation des sites ou à la diversification des activités.

Les artisans automobiles, notamment ceux de mon département, l’Aveyron, m’ont alerté sur ce point, qui concerne particulièrement les zones très rurales. L’absence de mise en conformité environnementale entraînera assurément la mort de ces stations-service et, par conséquent, la disparition de l’un des services à disposition du public qui permet aux zones rurales de vivre.

Monsieur le secrétaire d'État, dans ces conditions, je souhaiterais vous poser deux questions. Quelles mesures envisage-t-on pour maintenir, voire augmenter, le budget du Comité professionnel de la distribution de carburants afin de faciliter les mises en conformité ? Malgré la fixation de la date du 31 décembre 2013, ne serait-il pas possible d’aller plus loin compte tenu de l’étroitesse du budget, qui ne permettra pas de mener à leur terme les mises en conformité ?

Je souhaite également attirer votre attention sur le problème de la raréfaction des stations-service, qui sont un point de vie dans nos zones rurales.