Intervention de Michel Teston

J’appelle l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux accordés dans le sud de la France.

En effet, les permis dits de Montélimar, de Nant et de Villeneuve de Berg vont permettre à Total pour le premier et à GDF-Suez pour les deux autres d’effectuer, en collaboration avec des entreprises américaines spécialisées, des recherches en vue d’exploiter des gaz de schiste par la technique de fracturation hydraulique.

Les risques pour l’environnement et pour la santé publique liés à cette technique d’extraction, constatés sur des exploitations aux États-Unis et au Canada, suscitent une grande hostilité et une mobilisation importante des populations concernées.

Ainsi, au moins 15 000 personnes se sont rassemblées récemment à Villeneuve de Berg, en Ardèche, pour manifester leur totale opposition au projet d’exploitation industrielle du gaz de schiste.

Interrogée par des parlementaires ou par des citoyens, Mme la ministre a précisé à plusieurs reprises qu’il ne s’agissait, pour l’heure, que de permis d’ « exploration » et non de permis d’exploitation, ces derniers ne pouvant être accordés qu’après la tenue d’une enquête publique. Cette précision visait à rassurer, en laissant entendre que, dans la phase d’exploration, les entreprises n’auraient pas recours à la technique de fracturation hydraulique.

Or cette information ne paraît pas exacte. En effet, comme l’indiquent clairement les documents remis par GDF-Suez aux maires des communes sur lesquelles des forages d’exploration doivent être effectués, les strates de schiste doivent subir une fracturation hydraulique afin de réaliser un test de production du gisement.

Aussi, au regard des risques pour l’environnement et pour la santé découlant de cette technique, risques qui excèdent de beaucoup les nuisances engendrées par de simples « carottages », je demande, en application du principe de précaution, que Mme la ministre ne se contente pas de suspendre provisoirement ces permis exclusifs de recherche, c’est-à-dire seulement jusqu’à la fin du mois de juin 2011, date à laquelle devraient être tirées les conclusions du rapport final de la mission interministérielle mise en place récemment pour « éclairer le Gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche-mère (gaz et huiles de schiste) ».

Monsieur le secrétaire d'État, cette décision est très insuffisante. En réalité, c’est l’arrêt total du processus que le Gouvernement doit décider.

Enfin, compte tenu des impacts significatifs sur l’environnement et l’aménagement du territoire de ces projets d’exploration, d’abord, et d’exploitation, ensuite, la saisine de la Commission nationale du débat public me paraît nécessaire.