Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le sénateur, vous avez bien voulu attirer l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, sur le sujet des gaz de roche-mère, dits « gaz de schiste ».

Actuellement, trois permis de recherche d’hydrocarbures ont été accordés par arrêtés datés du 1er mars 2010 sur une surface d’un peu plus de 9 000 kilomètres carrés. Concernant les départements de l’Ardèche, de la Drôme, du Vaucluse, du Gard, de l’Hérault, de l’Aveyron et de la Lozère ils ont pour seul objectif d’acquérir une meilleure connaissance géologique du sous-sol et d’évaluer l’existence, ou non, d’un gisement et de son potentiel éventuel en tenant compte de la nécessité de respecter l’environnement.

Ces arrêtés ont tous fait l’objet d’une information publique à la suite d’un processus administratif qui inclut une publication au Journal officiel de la République française ainsi qu’au Journal officiel de l’Union européenne. En Europe, et notamment en France, l’évaluation de ce type de ressources n’en est qu’à ses débuts, sans certitude de succès.

Toutefois, compte tenu des préoccupations environnementales importantes que suscite ce sujet complexe, en accord avec le ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, une mission d’inspection a été confiée au Conseil général de l’industrie, de l’énergie et des technologies et au Conseil général de l’environnement et du développement durable afin d’ « éclairer le Gouvernement sur les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des hydrocarbures de roche-mère ». Cette mission examinera également la situation des huiles de schiste pour lesquels des travaux d’exploration sont prévus dans l’Aisne, la Marne et en Seine-et-Marne.

Un rapport d’étape nous sera remis le 15 avril 2011 et un rapport final le 31 mai 2011. Ces rapports seront rendus publics et les conclusions en seront tirées avant la fin du mois de juin 2011.

Nathalie Kosciusko-Morizet et Éric Besson ont rencontré les industriels détenteurs de permis de recherche de gaz ou d’huiles de roche-mère. Ils ont pris connaissance de l’avancement des travaux d’exploration planifiés par les industriels et ont examiné la compatibilité de leurs calendriers avec les travaux de la mission.

En ce qui concerne les gaz de schiste, il n’y aura aucun forage et aucune opération technique de terrain avant la remise du rapport final.

Enfin, monsieur le sénateur, vous avez évoqué le principe de précaution, lequel repose sur la connaissance du risque. Supprimer toute recherche rendrait impossible cette connaissance. Le principe de précaution ne me semble donc pas en question ici.