Intervention de Michel Teston

Monsieur le secrétaire d'État, votre réponse appelle de ma part trois remarques.

La première concerne l’absence de transparence du Gouvernement sur cette question. Vous avez évoqué la large information publique. Je voudrais simplement indiquer que les permis de recherche ont été accordés au printemps 2010 dans le plus grand secret.

En outre – et vous ne l’avez pas relevé –, une ordonnance du 20 janvier 2011 a permis au Gouvernement de modifier l’article L. 122-3 du code minier relatif au permis exclusif de recherche. Désormais, l’instruction de la demande de permis ne nécessite pas une enquête publique préalable.

Ma deuxième remarque est relative aux mesures décidées par le Gouvernement, c'est-à-dire la suspension provisoire des permis de recherche pendant les travaux de la mission interministérielle à laquelle vous avez fait allusion. Ces mesures ne sont pas à la hauteur des enjeux. Les risques pour l’environnement et pour la santé que fait courir la technique dite de fracturation hydraulique des strates de schiste ne vont pas de disparaître comme par enchantement en quelques semaines.

Dans l’attente de la mise au point de techniques inoffensives pour la santé et respectueuses de l’environnement, il me paraît absolument indispensable de tout arrêter.

Ma troisième et dernière remarque a trait à la question de la saisine de la Commission nationale du débat public, à laquelle M. le secrétaire d’État n’a pas répondu.

Cette saisine me paraît absolument nécessaire. Je rappelle en effet que « la Commission nationale du débat public est chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement d’intérêt national […], dès lors qu’ils présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire ».

La recherche et l’exploitation des gaz de schiste relèvent donc bien de la compétence de cette commission. Par conséquent, celle-ci doit être saisie de ce dossier par le Gouvernement.