Intervention de Benoist Apparu

Vous avez appelé l’attention de Thierry Mariani, qui ne peut malheureusement être avec nous ce matin, sur les importantes difficultés que rencontrent depuis l’été 2010 les voyageurs empruntant les trains Artesia entre Paris, Lyon, Chambéry, Turin et Milan.

Ces villes sont desservies depuis septembre 1996 par les trains à grande vitesse de l’entreprise Artesia, filiale commune de la SNCF et de Trenitalia. Ce service de transport ferroviaire à grande vitesse proposait jusqu’à la fin du mois de septembre 2009 trois allers-retours Paris-Milan par jour, actuellement réduits à deux.

La mise en place, au 1er juillet 2009, d’un nouveau système de sécurité sur le réseau italien a contraint la SNCF, à l’instar des autres opérateurs, à équiper en conséquence ses rames de TGV et à procéder ensuite à l’homologation de son parc de matériel roulant ainsi modifié.

La procédure d’homologation, qui devait s’achever le 1er juillet 2010, a pris un retard important, bouleversant le programme industriel initial et obligeant les passagers à se reporter sur un transport par autobus pour rejoindre Turin depuis les gares de Modane ou de Chambéry. La SNCF continue à travailler en étroite collaboration avec Trenitalia pour rétablir les trois fréquences quotidiennes d’ici à cet été. À cet égard, l’autorisation de circulation d’une nouvelle rame, délivrée par les autorités italiennes le 25 février dernier, constitue un signe très encourageant.

Cette situation relève de contingences techniques sans lien aucun avec la prise de participation de la SNCF, à la fin de 2008, dans le capital de l’entreprise ferroviaire NTV, concurrente de l’opérateur historique italien sur la grande vitesse ferroviaire en Italie.

La coopération des deux opérateurs nationaux est nécessaire pour rétablir dans les meilleurs délais un service de qualité et anticiper l’exploitation, en 2012, de deux offres transalpines autonomes.

En l’occurrence, comme cela a été annoncé par la SNCF, l’alliance Artesia prendra fin en décembre prochain, et les deux entreprises seront alors en concurrence. Sous réserve d’homologation de ses rames de TGV, la SNCF continuera d’assurer une offre Paris-Milan, et Trenitalia poursuivra l’exploitation de son offre de nuit actuelle, puis lancera une offre de jour Lyon-Turin en matériel classique dans le cadre d’un partenariat officialisé avec Veolia.

Conformément à la Déclaration des ministres chargés des transports sur le bon fonctionnement des interconnexions ferroviaires et routières entre la France et l’Italie, signée le 9 avril 2010, le Gouvernement est attaché au rétablissement rapide, sur l’intégralité du parcours, de l’ensemble des circulations transalpines assurées par trains Artesia. Il est en effet anormal que les passagers fassent les frais de difficultés techniques à l’heure où l’ensemble des acteurs ferroviaires en Europe sont mobilisés pour lever les obstacles à l’interopérabilité des réseaux, des matériels et des services ferroviaires.

Dans la perspective du terme négocié de ce partenariat entre la SNCF et Trenitalia, Thierry Mariani réaffirme son attachement à la continuité sur cet axe d’un service de transport de voyageurs à grande vitesse, plébiscité par les voyageurs et emblématique des politiques de transports durables communes à nos deux pays.