Intervention de Nicole Bricq

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite appeler votre attention sur l’une des mesures que Mme la ministre de l’écologie a annoncées lors de la clôture des rencontres du Grand Roissy, qui se sont tenues le 25 janvier 2011, en faveur de la réduction de la pollution sonore, à savoir la configuration préférentielle face à l’ouest par vent arrière.

Sous ce vocable technique se cache un choix qui ne participe pas à la réduction des nuisances pour tous. Celui-ci implique en effet un transfert de nuisance d’un territoire à l’autre et davantage d’atterrissages dans mon beau département de Seine-et-Marne. Or il est facile de comprendre que des atterrissages de ce type provoquent davantage de bruit, à la fois en fin de vol et sur les pistes, pour la simple raison que l’avion roule plus longtemps.

Ce transfert n’est pas acceptable et ne correspond pas aux orientations examinées depuis un an avec les élus des trois cantons de Mitry-Mory, de Dammartin-en-Goële et de Lizy-sur-Ourcq, orientations qui ont été adoptées à l’unanimité par l’assemblée départementale le 25 septembre 2010.

Par ailleurs, lors des différents groupes de travail et comités de pilotage mis en place par le préfet de la région d’Île-de-France, l’ensemble des élus seine-et-marnais s’étaient dès le départ fermement opposés à cette éventualité. L’association Ville et aéroport, qui est nationale et qui regroupe l’ensemble des territoires concernés par des aéroports, a pris la même position que mon assemblée départementale.

Lors du dernier groupe de travail sur la réduction des nuisances sonores, cette proposition avait à nouveau été présentée. L’opposition des élus seine-et-marnais avait alors été réaffirmée par la voix du conseiller général délégué aux relations avec la plateforme aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle, M. Bernard Corneille.

Un dernier comité de pilotage devait se tenir à la mi-décembre 2010 sous l’autorité du préfet afin de partager les conclusions de l’année de travail, de l’étude sur les « pétales ». Pour les élus seine-et-marnais, c’était l’occasion de s’opposer à nouveau à la proposition de configuration préférentielle face à l’ouest par vent arrière. Or ce dernier comité de pilotage a été annulé sur l’initiative de l’État, empêchant ainsi la finalisation de la concertation et le partage des conclusions.

Une semaine après le lancement de l’enquête publique préalable au projet de modification permanente de la circulation aérienne d’approche aux instruments de l’aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle, je me fais la porte-parole des conseillers généraux, qui sont soutenus par tous les maires ainsi que par ce qu’il est convenu d’appeler les grands élus du nord de la Seine-et-Marne, et pas des moindres, puisque j’ai cosigné avec MM. Jean-François Copé et Yves Albarello, tous deux députés du nord de la Seine-et-Marne, une lettre adressée au Gouvernement.

De quelle manière le Gouvernement compte-t-il surseoir à la mise en œuvre d’une mesure décriée depuis le début par les élus seine-et-marnais dans le cadre des groupes de travail et des comités de pilotage mis en place aux fins de concertation, et dont le débat public ne devrait pas manquer de vérifier l’écho ?