Intervention de Michel Doublet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en cet instant, je souhaite que nous ayons une pensée pour les familles endeuillées par la tempête Xynthia survenue il y a tout juste un an.

Ma question portera sur le retard d’instruction et de paiement des mesures agro-environnementales, ou MAE, pour la campagne 2010, question qui est malheureusement devenue un rituel à cette période de l’année.

Dans le courant de l’été, la chambre d’agriculture de la Charente-Maritime a alerté M. le ministre de l’agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation préoccupante des budgets accordés aux MAE territorialisées situées dans les zones humides de ce département. Une réponse rassurante lui a été donnée à l’automne, une augmentation significative de la dotation allouée aux MAE ayant été confirmée.

Toutefois, si les enveloppes permettent effectivement de répondre à 95 % des demandes, les retards d’instruction et de paiement posent des difficultés et motivent de nombreuses interventions.

La campagne 2010 n’échappe pas à ce scénario : à ce jour, aucun dossier déposé avant le 17 mai 2010 n’a pu faire l’objet d’un paiement. Chaque année, on nous explique que la responsabilité en incombe aux dysfonctionnements du logiciel OSIRIS.

Dans une réponse en date du 19 novembre 2009, à l’une de mes questions écrites sur ce même problème, il m’avait été indiqué que, pour la campagne 2008, les développements informatiques complexes dans l’outil OSIRIS avaient retardé l’instruction de ces dossiers et occasionné des retards de paiement, mais que, pour la campagne 2009, tout serait mis en œuvre avec l’Agence de services et de paiement pour permettre l’instruction de ces dossiers dans des conditions satisfaisantes et un paiement à partir du 1er décembre 2009, date réglementaire fixée par la Commission européenne.

Nous sommes en 2011, et la problématique reste la même.

Comment expliquer aux exploitants agricoles que plus de huit mois soient nécessaires pour instruire les dossiers ? Rappelons qu’ils n’ont reçu à ce jour aucune confirmation de leur engagement. Lors de la campagne 2009, la saisie des dossiers avait débuté mi-novembre et les paiements avaient été échelonnés jusqu’en avril 2010. Actuellement, plus de 800 dossiers sont en attente en Charente-Maritime.

La situation est par ailleurs plus difficile encore pour ceux qui ont subi la tempête Xynthia, les stocks fourragers et les trésoreries étant au plus bas. Les retards de paiement liés aux engagements MAE aggravent notablement la situation.

Les MAE sont sans conteste le pilier de la politique de soutien des prairies humides. Le maintien des prairies permanentes de marais est intrinsèquement lié à ces mesures, mises en place en 1991, dans un contexte de déclin de l’élevage et de mise en culture des prairies humides.

Compte tenu du projet de parc national de zone humide en cours à Brouage – projet auquel je suis du reste farouchement opposé –, les exploitants agricoles de ces espaces difficiles à valoriser attendent un signal fort qui les encouragerait à entretenir ces terres et à y maintenir les élevages à long terme.

En conséquence, monsieur le secrétaire d’État, quelles mesures comptez-vous mettre en œuvre pour remédier de manière efficace et pérenne à cette situation dommageable pour nos agriculteurs ?